1. Objet

MyGolfEvent est un logiciel en mode SaaS destiné aux clubs de golf pour l'organisation, le scoring et la diffusion de leurs compétitions. Les présentes CGU régissent l'utilisation du service par les clubs (« Organisateurs ») et leurs joueurs.

2. Compte et accès

La création d'un compte Organisateur est gratuite (essai 30 jours). Au-delà, un abonnement est requis (mensuel ou annuel) pour publier des compétitions. Les détails tarifaires sont sur /pricing.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Nous recommandons fortement l'activation du MFA TOTP.

3. Tarification et paiement

Le service propose deux modèles :

Abonnement mensuel (29 €/mois) ou annuel (290 €/an) qui débloque l'ensemble des compétitions de l'organisation
Paiement à la compétition (99 € / compétition) sans engagement

Les paiements sont traités par Stripe (carte) ou PayPal. Les factures PDF sont émises automatiquement et envoyées par email.

Commission Stripe Connect : lorsque vous activez la collecte d'inscriptions payantes, MyGolfEvent prélève une commission de plateforme de 3 % sur chaque transaction, retenue inline par Stripe au moment du transfert.

4. Responsabilité de l'Organisateur

En tant qu'Organisateur, vous êtes responsable de traitement au sens du RGPD pour les données des joueurs que vous saisissez ou importez. MyGolfEvent est sous-traitant et s'engage à respecter les obligations correspondantes (Art. 28 RGPD). Vous devez notamment :

Recueillir le consentement de vos joueurs avant d'importer leurs données personnelles
Informer vos joueurs de l'usage de MyGolfEvent
Répondre aux demandes d'exercice de droits que les joueurs vous adresseraient directement

5. Disponibilité du service

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Aucune disponibilité contractuelle (SLA) n'est garantie dans le cadre des plans standards. Les statuts en temps réel sont publiés sur mygolfevent.fr/status.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le portail Stripe Billing. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est dû pour la portion non utilisée.

En cas de violation grave (fraude, abus, contenu illicite), nous nous réservons le droit de suspendre votre compte sans préavis. Une procédure de notification est tenue dans le runbook interne.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel et son interface sont la propriété exclusive de MyGolfEvent SAS. Vos données restent votre propriété — vous pouvez les exporter à tout moment (CSV inscriptions, JSON RGPD complet).

8. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce du siège de MyGolfEvent SAS est compétent (sauf disposition contraire en faveur du consommateur).

Conditions Générales d'Utilisation